Conditions d'utilisation
Règles d'usage du site hymnesnationaux.com
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
1. Objet
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2. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit et ne nécessite aucun compte. Le Site est accessible en permanence, sauf interruptions de maintenance, de force majeure ou de défaillance technique. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre tout accès en cas de manquement aux présentes CGU.
3. Propriété intellectuelle
Le Site (code, graphismes, quiz, textes de présentation, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. Les hymnes nationaux et leurs paroles relèvent du domaine public ou des droits de leurs ayants droit respectifs. La reproduction de tout autre élément du Site à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.
4. Liens externes et liens affiliés
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5. Formulaires et contenus envoyés
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6. Responsabilité
Les contenus du Site sont fournis « en l'état », à titre informatif et ludique. Nous nous efforçons d'en assurer l'exactitude mais ne garantissons pas l'absence d'erreurs. La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du Site ou d'un site tiers.
7. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre visite ; nous vous invitons à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents, sans préjudice des dispositions impératives applicables au pays de résidence du consommateur.
Contact : contact@hymnesnationaux.com